Saisie du Président de la République.
La détention provisoire doit être exclue pour les policiers mis en cause dans le cadre de leurs missions !
Alliance Police Nationale et UNSA Police saisissent le Président de la République pour obtenir une modification du code de procédure pénale.
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jpg/2023-10-11_bloc_saisie_pr_det_prov_art144_courrier_page_2.jpg 17 octobre 2023 (...)

Depuis des années, les déplacements hors résidence administrative étaient devenus récurrents pour toutes les directions.
Applicable à compter du 1er juillet 2024 dans le cadre d’évènements exceptionnels et ciblés l’IAM viendra compense cette disponibilité opérationnelle !
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C’est voté ! La DRHFS nous donne raison !
Le bloc syndical majoritaire obtient la présentation en urgence d’un décret additif.
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